Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation payante de L'Économe 2.0.
1. Identification du vendeur
Éditeur : Alexandre Perrachon
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIREN : 533 119 111
Adresse : 12 avenue des portes de Lyon, 69360 Saint Symphorien d'Ozon
Adresse email : a.perrachon@getleconome.com
2. Objet
L'Économe 2.0 est une application web destinée aux professionnels, notamment aux établissements de restauration, permettant de faciliter la gestion opérationnelle.
Selon l’offre souscrite, le service peut notamment permettre la gestion des fournisseurs, des mercuriales, des produits, des commandes, des avoirs, des stocks, des relevés, de la traçabilité, du PMS/HACCP et du planning.
3. Clients concernés
Les présentes CGV s’adressent aux clients professionnels souscrivant un abonnement auprès de L'Économe 2.0.
4. Acceptation des CGV
Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
5. Abonnement
L’accès à L'Économe 2.0 est proposé sous forme d’abonnement. Les fonctionnalités incluses, la durée, le prix, les éventuelles options et les modalités de facturation sont indiqués lors de la souscription, dans l’offre commerciale, le devis ou tout document contractuel transmis au client.
6. Essai gratuit
Une période d’essai gratuite de 2 semaines est mise en place. Sauf mention contraire, cette période permet de tester le service sans engagement.
À l’issue de l’essai, l’accès au service peut être limité, suspendu ou transformé en abonnement payant selon les conditions indiquées au moment de l’inscription.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la souscription. Le prix de l'abonnement basique (accès à la totalité des fonctionnalités de l'application présentes au lancement de l'application) est de 179€/mois (la TVA est non applicable pour l'instant). Plusieurs abonnements pourront être disponible par la suite en fonction des fonctionnalités ajoutées à chaque abonnement. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable.
En tant qu’auto-entrepreneur, l’éditeur peut, le cas échéant, bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, la mention applicable est indiquée sur les factures.
8. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la souscription, notamment par paiement en ligne via un prestataire sécurisé.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.
9. Facturation
Les factures sont émises selon la périodicité prévue lors de la souscription et peuvent être transmises par voie électronique.
10. Retard ou défaut de paiement
L'accès à l'application reste disponible tant que le paiement est validé. Si le paiement ne passe pas, pour une raison ou pour une autre, les utilisateurs ne pourront plus accéder à l'application tant que le paiement ne sera pas effectué (via la page "Abonnement").
11. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son espace client, dans l’offre souscrite ou par demande adressée à l’éditeur.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou le contrat.
12. Accès au service
L’accès au service nécessite une connexion internet et un équipement compatible. Le client est responsable de son matériel, de sa connexion et de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs.
13. Support et maintenance
L’éditeur peut assurer un support technique ou fonctionnel par email. Des opérations de maintenance, de correction ou d’évolution peuvent être réalisées afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de l’accès à l’application.
14. Données du client
Le client reste responsable des données qu’il saisit, importe ou traite dans l’application, notamment les informations relatives à ses fournisseurs, produits, commandes, stocks, relevés, documents internes et utilisateurs.
Les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
15. Propriété intellectuelle
L'Économe 2.0, son interface, ses fonctionnalités, ses contenus, sa structure, ses éléments graphiques et ses développements restent la propriété exclusive de leur titulaire.
La souscription à un abonnement confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement.
16. Responsabilité
L’éditeur s’engage à fournir le service avec diligence et selon une obligation de moyens.
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application, des données qu’il y renseigne et des décisions prises à partir des informations disponibles.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, d’une mauvaise utilisation du service, d’une interruption liée à internet, à un prestataire tiers, à l’hébergeur ou à un cas de force majeure.
17. Suspension du service
L’accès au service peut être suspendu en cas de non-paiement, d’utilisation abusive, de tentative d’atteinte à la sécurité de l’application ou de violation des présentes CGV ou des CGU.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
19. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de l’organisation de l’éditeur.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez écrire à : contact@getleconome.com