Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application L'Économe 2.0.
1. Éditeur du service
Éditeur : Alexandre Perrachon
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIREN : 533 119 111
Adresse : 12 avenue des portes de Lyon, 69360 Saint Symphorien d'Ozon
Adresse email : a.perrachon@getleconome.com
2. Description du service
L'Économe 2.0 est une application web destinée à accompagner les professionnels dans la gestion quotidienne de leur établissement.
L’application peut notamment proposer des fonctionnalités liées à la gestion des fournisseurs, des produits, des mercuriales, des commandes, des avoirs, des stocks, des relevés, de la traçabilité, du PMS/HACCP, du planning et des utilisateurs.
3. Accès à l’application
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’accès au service peut dépendre de l’offre souscrite par le client, du rôle attribué à l’utilisateur et des droits configurés dans l’application.
4. Identifiants et sécurité
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il s’interdit notamment de :
- utiliser l’application à des fins illicites ou frauduleuses ;
- porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du service ;
- tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- renseigner volontairement des informations fausses, trompeuses ou illicites ;
- copier, reproduire ou exploiter l’application sans autorisation.
6. Données saisies dans l’application
L’utilisateur et le client sont responsables des données saisies, importées ou générées dans l’application.
Cela inclut notamment les informations relatives aux fournisseurs, produits, tarifs, commandes, stocks, relevés, documents de suivi, éléments de traçabilité, informations PMS/HACCP, plannings et comptes utilisateurs.
7. Données personnelles
L’utilisation de L'Économe 2.0 peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment lors de la création de comptes utilisateurs, de la gestion des accès, du support ou de la facturation.
Les conditions de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à l’application. Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un problème réseau ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
9. Maintenance et évolutions
L’application peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, son ergonomie ou ses performances.
Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.
10. Propriété intellectuelle
L’application L'Économe 2.0, son interface, ses contenus, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, sa structure et ses développements sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’application et des informations qu’il y renseigne.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des données utilisées, notamment pour les commandes, stocks, prix, informations fournisseurs, suivis de traçabilité et documents internes.
12. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur fournit l’application avec une obligation de moyens. Il ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de l’application, à des informations erronées saisies par l’utilisateur, à une défaillance de connexion internet, à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.
13. Suspension ou suppression d’accès
L’accès à l’application peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité du service ou de fin de l’abonnement du client concerné.
14. Liens et services tiers
L’application peut intégrer ou utiliser des services tiers, par exemple pour le paiement, l’hébergement, l’envoi d’emails ou certaines fonctionnalités techniques.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements directement imputables à ces services tiers.
15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de l’organisation de l’éditeur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez écrire à : contact@getleconome.com